Le Plan Simple de Gestion (PSG)

Le Plan Simple de Gestion est un document propre à chaque propriété, composé d'un état des lieux de la forêt et d'un programme d'interventions (coupes et travaux) pour une durée de 10 à 20 ans au choix du propriétaire.

Il peut être rédigé par le propriétaire lui-même, ou avec l'aide d'un gestionnaire forestier de son choix.

Le Plan Simple de Gestion est obligatoire pour toutes les forêts de plus de 25 hectares (tous les îlots de plus de 4 hectares situés sur une commune et les communes limitrophes doivent être pris en compte pour le calcul des 25 ha). Il peut également être rédigé pour des propriétés dont la surface est supérieure ou égale à 10 ha. Il est également possible de présenter un PSG concerté prenant en compte plusieurs propriétaires et regroupant une surface minimum de 10 ha.

Pour vous aider à rédiger votre PSG, le CRPF vous propose des modèles adaptés à la situation géographique de votre forêt :

En pratique :

  • Il permet :

    • une meilleure connaissance de sa forêt;
    • un suivi de la gestion de ses parcelles, grâce à l’échéancier annuel des coupes et travaux ;
    • la continuité de la gestion, lors de la succession ou de la vente du patrimoine forestier.

    Il constitue également une garantie de gestion durable dans la plupart des cas, sous réserve d’exécution du programme de coupes et travaux prévu, et, à ce titre, il permet au propriétaire forestier de bénéficier d’aides publiques et de dispositions fiscales adaptées (régime « Monichon », IFI, DEFI, …).

    Pour une forêt située en espace boisé classé dans un plan local d’urbanisme, le PSG agréé dispense le propriétaire de toute déclaration de coupes auprès de la mairie.

    De même, pour des règlementations de protection comme celles des sites classés, sites Natura 2000, réserves naturelles, etc., le PSG agréé selon les dispositions des articles L.122-7 et 8 du code forestier dispense le propriétaire de demander par la suite des autorisations de coupes ou de travaux. De plus l’agrément au titre des articles L.122-7 et 8 du code forestier dispense le propriétaire de l’évaluation d’incidences prévue par les textes pour les forêts situées dans un site Natura 2000.

    Enfin, pour les forêts pour lesquelles un PSG est obligatoire, celui-ci permet d’éviter le Régime d’Autorisation Administrative de coupes (RAA), qui impose une autorisation pour la réalisation de toutes les coupes.

  • Dans le Plan Simple de Gestion de sa forêt, le propriétaire forestier présente :

    • quelques éléments administratifs pour s’identifier et caractériser sa forêt : nom et adresse du (ou des) propriétaires(s), surface et localisation de la forêt (avec un plan de situation), engagements fiscaux … ;
    • une description (et un plan détaillé) de sa forêt : le parcellaire, les peuplements et leur état sanitaire, la desserte…;
    • les enjeux qui se rapportent à sa forêt :

    - économiques (débouchés des bois, lien avec les industries locales, autres productions …);

    - environnementaux (particularités écologiques, zonages de protection…);

    - sociaux (fréquentation, convention d’accueil, …).

    • un bilan du Plan de Gestion précédent s’il s'agit d'un renouvellement (notamment les difficultés techniques, économiques … qu’il a rencontrées)
    • les objectifs qu’il s’est fixés (production de bois, chasse, agrément,…) : à une même forêt pourront correspondre des objectifs très différents selon son propriétaire ;
    • le programme des coupes et des travaux qu’il compte effectuer : les coupes prévues dans ce programme peuvent être avancées ou retardées de 4 ans (sans aucune formalité administrative), ce qui laisse une grande souplesse dans la gestion.
    • une analyse de l’équilibre forêt-gibier sur la propriété, en précisant l’évolution des surfaces sensibles aux dégâts (plantations et régénérations) et l’évolution souhaitable du plan de chasse.

    Tout en étant l’expression de la gestion souhaitée par le propriétaire, le PSG doit également être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) qui définit les orientations à donner à la gestion des forêts privées de la région. Il doit aussi être conforme, s’il y en a un, au règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles.

    Le contenu réglementaire du PSG est détaillé par les articles R.312-4 et 5 du code forestier et l’arrêté ministériel du 19 juillet 2012.

  • Le projet de Plan Simple de Gestion est à déposer en deux exemplaires à l'une des trois adresses du CRPF Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux, Poitiers ou Limoges.

    Si le Plan Simple de Gestion doit faire l'objet d'un agrément spécial au titre des sites classés, monuments historiques ou réserves naturelles, un troisième exemplaire sera demandé.

    Il fait l'objet d'une vérification administrative à l'issue de laquelle un accusé de réception est délivré.

    Il fait l'objet d'une instruction technique qui comprend la vérification de la conformité au Schéma Régional de Gestion Sylvicole et une visite de la forêt. Des compléments et modifications peuvent être demandés par le technicien-instructeur du CRPF lors de cette étape.

    Lorsque l'instruction technique est terminée, le projet est présenté au Conseil de Centre du CRPF pour agrément.

    La décision d'agrément est ensuite adressée au propriétaire. Elle doit être soigneusement conservée pendant toute la durée de validité du Plan Simple de Gestion

  • Le Plan Simple de Gestion peut être modifié pour tenir compte de l'évolution de la forêt.

    Si vous devez modifier votre PSG ou déposer une demande de coupe dérogatoire, vous pouvez utiliser les modèles ci-dessous :

  • De nombreux zonages environnementaux ou patrimoniaux peuvent avoir une indence sur la gestion de votre propriété. Le site "La Forêt Bouge" vous permet de visualiser ceux qui impactent votre forêt.

    Visualiseur sur le site "La Forêt Bouge"

Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)

Destiné aux propriétaires de petites surfaces forestières les Codes de Bonnes Pratiques Sylvicoles sont des documents qui contient des recommandations essentielles, par région naturelle ou groupe de régions naturelles, pour permettre au propriétaire de réaliser des opérations sylvicoles conformes à une gestion durable.

Ils peuvent être consultés en suivant les liens ci-dessous :

Le propriétaire adhère au CBPS auprès du CRPF et il s'engage à le respecter pour une durée de 10 ans.

Il y adjoint un programme de coupes et travaux qui le dispensera de déclaration dans les Espaces Boisés Classés des Plans Locaux d'Urbanisme.

Depuis le 24 août 2021, seuls les CBPS avec programme de travaux peuvent être déposés.

La rédaction d’un PSG volontaire, celle d’un PSG concerté ou la signature d’un RTG peuvent être des solutions pour pallier à la disparition des CBPS.

Le Réglement Type de Gestion (RTG)

Le RTG est rédigé par une coopérative ou un expert (ou un groupe d'experts) pour leurs adhérents ou clients. Il comporte des itinéraires sylvicoles par  type de peuplement et par essence.

Il est, comme le CBPS, destiné aux propriétaires n'ayant pas l'obligation d'avoir un PSG (moins de 25 hectares).

A quelle adresse envoyer les courriers concernant les DGD ?

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :
CRPF Nouvelle-Aquitaine
6, parvis des Chartrons
CS 41255
33075 BORDEAUX Cedex

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne :

CRPF Nouvelle-Aquitaine
SAFRAN - 2, avenue Georges GUINGOUIN
CS 80912 - PANAZOL
87017 LIMOGES Cedex 1

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :
CRPF Nouvelle-Aquitaine
15, rue de la Croix de la Cadoue
BP 40110
86240 SMARVES