Impôts et taxes
Les propriétaires forestiers supportent pour l'essentiel 4 types d'impôts et de taxes :
- La taxe foncière sur les terrains boisés
- L'impôt sur le revenu forestier
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Les droits de mutation des forêts et parcelles boisées
Dans certains cas, ils peuvent être redevables d'autres impôts et taxes :
- L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex. ISF)
- Des plus-values sur les terrains forestiers, etc.
Tous les détails sont consultables sur la page dédiée à la fiscalité forestière sur le site national du CNPF
La matrice cadastrale
La matrice cadastrale récapitule pour chaque propriétaire les biens, bâtis ou non bâtis, qu'il possède sur une commune.
La fiche téléchargeable ci-dessous donne les explications utiles pour lire un extrait de matrice cadastrale.