Impôts et taxes

Les propriétaires forestiers supportent pour l'essentiel 4 types d'impôts et de taxes :

  • La taxe foncière sur les terrains boisés
  • L'impôt sur le revenu forestier
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Les droits de mutation des forêts et parcelles boisées

Dans certains cas, ils peuvent être redevables d'autres impôts et taxes :

  • L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex. ISF)
  • Des  plus-values sur les terrains forestiers, etc.

Tous les détails sont consultables sur la page dédiée à la fiscalité forestière sur le site national du CNPF

Localement, pour tout complément d'information, vous pouvez contactez :

La matrice cadastrale

La matrice cadastrale récapitule pour chaque propriétaire les biens, bâtis ou non bâtis, qu'il possède sur une commune.

La fiche téléchargeable ci-dessous donne les explications utiles pour lire un extrait de matrice cadastrale.