Le RTG est destiné aux propriétaires n'ayant pas l'obligation d'avoir un PSG (moins de 20 hectares). Il est rédigé par une coopérative ou un expert (ou un groupe d'experts) pour leurs adhérents ou clients. Il comporte des itinéraires sylvicoles par type de peuplement et par essence.

Les modifications apportées par la Loi n°2023-580, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

La Loi n°2023-580, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, publiée le 11 juillet 2023 au Journal Officiel (JORF n°0159 du 11 juillet 2023), prévoit que les bois et forêts des particuliers d’une surface égale ou supérieure à 20 hectares d’un seul tenant ou en plusieurs blocs d’au moins 4 hectares sur une même commune et les communes limitrophes doivent faire l’objet d’un Plan Simple de Gestion.

Cette loi est entrée en application le jour de sa publication.

Les propriétaires concernés ne peuvent plus adhérer à un Règlement Type de Gestion depuis la même date. Pour pouvoir bénéficier de la garantie de gestion durable, les propriétaires concernés doivent présenter un Plan Simple de Gestion.

Pour le cas des RTG (de plus de 20 ha remplissant les conditions) en cours de validité à la date de publication de la loi, nous sommes en attente de la parution d’un décret.

A quelle adresse envoyer les courriers concernant les DGD ?

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :
CRPF Nouvelle-Aquitaine
6, parvis des Chartrons
CS 41255
33075 BORDEAUX Cedex

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne :

CRPF Nouvelle-Aquitaine
SAFRAN - 2, avenue Georges GUINGOUIN
CS 80912 - PANAZOL
87017 LIMOGES Cedex 1

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :
CRPF Nouvelle-Aquitaine
15, rue de la Croix de la Cadoue
BP 40110
86240 SMARVES