Destiné aux propriétaires de petites surfaces forestières les Codes des Bonnes Pratiques Sylvicoles sont des documents qui contiennent des recommandations essentielles, par région naturelle ou groupe de régions naturelles, pour permettre au propriétaire de réaliser des opérations sylvicoles conformes à une gestion durable.

Ils peuvent être consultés en cliquant sur les images ci-dessous :

CBPS Aquitaine
CBPS Aquitaine		 CBPS Limousin
CBPS Limousin		 CBPS Poitou-Charentes
CBPS Poitou-Charentes

Le propriétaire adhère au CBPS auprès du CNPF et il s'engage à le respecter pour une durée de 10 ans.

Réaliser un programme de coupes et travaux :

Depuis le 24 août 2021, le propriétaire doit joindre au formulaire d'adhésion au CBPS, un programme de coupes et travaux (on parle alors de CBPS+) qui le dispensera de déclaration dans les Espaces Boisés Classés des Plans Locaux d'Urbanisme.

Il peut être rédigé par le propriétaire lui-même, ou avec l'aide d'un gestionnaire forestier de son choix.

Se faire aider pour la rédaction de son CBPS+
Télécharger le formulaire d'adhésion au CBPS avec tableau des interventions par année (PDF, 312.18 Ko)
Télécharger le formulaire d'adhésion au CBPS avec programme de coupes et travaux (PDF, 259.89 Ko)

Logo attention Devant l'augmentation importante des demandes de copies de Documents de Gestion Durable et de décisions d'agrément, le Conseil de Centre du CNPF Nouvelle-Aquitaine instaure une facturation de cette prestation.

Dans certains cas, exceptionnels, le CNPF Nouvelle-Aquitaine continuera à délivrer des copies gratuitement aux propriétaires (sinistre ayant affecté les archives, maladie grave ou incapacitante, succession...).

Le règlement s'effectue par virement bancaire (libellé  : N°DGD + nom du propriétaire) et les copies sont adressées après réception du paiement.

  • La copie d'un document (DGD ou décision d'agrément) de 30 pages ou moins sera facturée 15 €,
  • La copie d'un document de plus de 30 pages sera facturée 30 €,
  • Les plans d'un format supérieur à une page A3 ne seront pas reproduits.

Dans certains cas, exceptionnels, le CNPF Nouvelle-Aquitaine continuera à délivrer des copies gratuitement aux propriétaires (sinistre ayant affecté les archives, maladie grave ou incapacitante, succession...).

Le règlement s'effectue par virement bancaire (libellé  : N°DGD + nom du propriétaire) et les copies sont adressées après réception du paiement.

A quelle adresse envoyer les courriers concernant les DGD ?

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :
CNPF Nouvelle-Aquitaine
6, parvis des Chartrons
CS 41255
33075 BORDEAUX Cedex

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne :

CNPF Nouvelle-Aquitaine
SAFRAN - 2, avenue Georges GUINGOUIN
CS 80912 - PANAZOL
87017 LIMOGES Cedex 1

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :
CNPF Nouvelle-Aquitaine
15, rue de la Croix de la Cadoue
BP 40110
86240 SMARVES