Élaboration du nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS)

Qu’est-ce que le SRGS ?

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole est une déclinaison de la politique forestière nationale et de ses objectifs, adaptée aux spécificités régionales. Il permet de définir localement les règles de gestion durable pour les forêts privées de la région en s’appuyant sur les objectifs définis dans l’article L.121-1 du code forestier.

De même il module l’importance accordée aux fonctions économiques, écologiques et sociales de la forêt selon les enjeux régionaux et locaux, au nombre desquels on peut citer les contraintes naturelles et les spécificités d’exploitation des forêts ainsi que les objectifs prioritaires des propriétaires (art. L.121-5 du code forestier). Le SRGS fixe ainsi les grandes orientations qui permettent de valoriser les différentes fonctions des forêts privées.

Il encadre la rédaction des documents de gestion durable (Plans Simples de Gestion, Codes des Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlements Types de Gestion) qui doivent lui être conformes. A ce titre, il constitue le document de référence pour leur agrément.

Le SRGS comprend :

  • une description des aptitudes naturelles et du contexte forestier de la région,
  • les éléments à prendre en compte pour la gestion forestière,
  • les objectifs qu’il est possible d’assigner aux forêts,
  • les méthodes de gestion préconisées par type de peuplement,
  • l’indication des essences recommandées, le cas échéant par grand type de milieu.

Il évalue l’état d’équilibre entre les populations d’animaux et les habitats forestiers, et son évolution prévisible, par grandes unités cynégétiques.

Les SRGS des anciennes régions (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes) restent applicables pendant la durée d’élaboration du nouveau document.

Ils peuvent être consultés en suivant les liens ci-dessous :

SRGS Aquitaine

SRGS Limousin

SRGS Poitou-Charentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Qui élabore le SRGS ?

Le CRPF Nouvelle-Aquitaine est chargé de l’élaboration du SRGS dans le cadre défini par le Programme Régional de la Forêt et du Bois 2018-2027 (PRFB). L’établissement du document se fait dans la concertation de nombreux partenaires, à différentes étapes de l’élaboration du projet.

La DRAAF organise la consultation du public avec le CRPF, et le Préfet et la Commission Régionale de la Forêt et du Bois donnent un avis. Le SRGS et les éventuelles annexes vertes sont soumis lors de leur élaboration à une évaluation environnementale (art. R.122-17 du code de l’environnement).

Une note de déclaration d’intention lance la démarche.
Elle est consultable ci-dessous:

À télécharger :