Le financement de la forêt

Appel à projet (AAP) sur les aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des forêts 2019

L'appel à projet "Résilience" 2019 vient d'être lancé par le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour la réalisation d'investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des forêts (mesure 8.5 des PDR Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes).

Cet Appel à Projets vise à améliorer, convertir et/ou transformer les peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou de leur structure.  

Les dossiers pourront être déposés jusqu'au 15 Mai.
Le ou les comités de sélection seront organisés fin Juin. Un 2° AAP devrait être lancé pour le 2° semestre.

Les documents sont téléchargeables:

La DRAAF et les DDT(M) sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.

 


Le dispositif d'aide de la région Nouvelle-Aquitaine

Logo Nouvelle-Aquitaine (png - 5 Ko)
  • Reboisement

- Montant de l’aide:

- 800€/ha pour une plantation feuillue;
- 500€/ha pour une plantation Pins (hors massif des Landes et Gascogne);
- 680€/ha pour une plantation autre résineux (Mélèze, Douglas, Cèdre…);
- 220€/ha pour de l’enrichissement résineux;
- 380€/ha pour de l’enrichissement feuillus;

soit une subvention de 20 % du barème établi correspondant au coût des travaux

- Conditions d’éligibilité :

- taillis et mélange taillis futaie sans avenir qui comporte plus de 30% de dépérissement ou moins de 60 tiges d’avenir par hectare;
- chantier d’au moins 1 ha (dans la limite de 4 ha par propriétaire et par an) dans un massif d’au moins 4 ha (seul ou regroupé);
- assurer la viabilité des boisements mis en place pendant 5 ans;
- présenter une garantie de gestion durable;
- maintenir l’état boisé pendant 15 ans

 

  • Amélioration des peuplements

- Montant de l’aide:

- élagage feuillus (4 m) : 100€/ha;
- élagage douglas (6 m) : 160€/ha;
- coupe d'amélioration à bois perdu : dépressage ou balivage : 200€/ha;
- coupe d'amélioration en futaie régulière, première éclaircie de feuillus : 100€/ha;
- coupe d'amélioration en futaie irrégulière (1ère intervention) : 100€/ha;
- régénération naturelle feuillus (sans destruction de l’ensouchement) : 140€/ha;
- fégénération naturelle de taillis de châtaignier (avec destruction de l’ensouchement) : 150€/ha par bande ou 300€/ha en plein;

soit une subvention de 20 % du barème établi correspondant au coût des travaux

 - Conditions d’éligibilité :

- parcelles ayant un bon potentiel mais ne produisant pas de bois d’œuvre de qualité sans intervention. Les récoltes ne couvrent pas le montant des travaux;
- chantier d’au moins 1 ha (et limité à 4 ha par propriétaire et par an) dans un massif d’au moins 4 ha (seul ou regroupé);
- présenter une garantie de gestion durable;
- maintenir l’état boisé pendant 15 ans.

  •  Contact :

- Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine / 05 55 45 17 86

- Votre conseiller forestier

À télécharger :


Logo ADELi (png - 12 Ko)

 

ADELi "Bonus regroupement"

Doublement de l'aide normale de la Région (40%) en cas de regroupement de chantiers sur certains territoires du Limousin + la Charente Limousine

  •  Définition du regroupement de chantiers:

-  plusieurs îlots d’une surface maximum de 4 ha par propriétaire (si le peuplement concerné a une surface supérieure, il sera, bien entendu traité dans sa totalité mais le "bonus" ne portera que sur une surface de 4 ha);

-  chantier confié à un même opérateur;

-  regroupant au minimum 3 propriétaires;

-  atteignant un minimum de 8 ha;

-  compris dans un cercle d'un rayon de 2 à 5 km;

Remarque : ces regroupements pourront concerner des forêts privées ou publiques non domaniales

 - sur des secteurs identifiés* pour une animation, en concertation avec le CRPF, pour la mise en place de regroupements pérennes (PSG concertés, ASLGF, GIEEF);

* Pour des raisons de facilités nous nous sommes appuyés sur les périmètres de communautés de communes

 

CREUSE : Grand Guéret, Creuse Sud-Ouest,Creuse Grand Sud, Haute-Corrèze (12 communes)

HAUTE-VIENNE : ELAN, Portes de Vassivière, Noblat, Briance Combade, Briance Sud-Haute-Vienne, Pays de Saint-Yrieix

CORREZE : Vézères-Monédières-Millesources, Haute-Corrèze, Tulle Agglo, Ventadour, Xaintrie Val Dordogne

CHARENTE: Pays de la Charente Limousine

carte bonus regroupement ADELi (jpg - 697 Ko)

À consulter :


La Région et l'État se mobilisent pour soutenir les populiculteurs

  • Aide au premier boisement de qualité en Peuplier
  • Aide à la remise en production des peupleraies
  • Aide à l’élagage des Peupliers jusqu’à 7 m

À télécharger :

À consulter :


Le Fonds Forestier en Limousin

Créé le 20 janvier 2017 par les acteurs de la filière forêt-bois, le Fonds Forestier en Limousin s est destiné à assurer le boisement, le reboisement et l'amélioration de la forêt Limousine dans l'objectif de production de bois d'oeuvre permettant un stockage de carbone optimal.

Les Membres Fondateurs : la filière forêt-bois réunie

BoisLim, Cabinet Coudert, Centre Régional de la Propriété Forestière, Comptoir des Bois de Brive / International Paper , Fransylva en Limousin , Isoroy - Panneaux de Corrèze , SEFSIL, Syndicat des Pépiniéristes Forestiers Marche Limousin.

  • aide au reboisement:

- travaux réalisés par un professionnel: 1000 €/ha
- travaux réalisés par le propriétaire:   500 €/ha

 Conditions d’éligibilité :

- surface du chantier comprise entre 1 et 10 hectares ;
- revenu de la coupe inférieur à 15 000 €.

  • aide à l’amélioration : 500 € /ha (HT) pour des travaux d’amélioration effectués par un prestataire professionnel.

 Conditions d’éligibilité :

- le propriétaire doit disposer d’un document de gestion durable (CBPS, RTG, PSG) ou adhérer à un système de certification (PEFC, FSC...)
- un montant minimum de 25 % des travaux doit être investi par le propriétaire

 Le Fonds Forestier en Limousin bénéficie :

- du soutien de l'État et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
- de l'accompagnement des Chambres de Commerce et d'Industrie de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne. 

www.fondsforestierlimousin.fr


Le dispositif d'aide des Conseils Départementaux

Des dispositifs d'aide sont proposés par les Conseils Départementaux. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller forestier.


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Le Plan départemental forêt-bois Dordogne 2016-2020

Le Département considère le bois comme un matériau d’avenir.
Une forêt bien gérée favorise la production de bois de qualité, matériau durable par excellence.

Les objectifs d’amélioration de cette forêt se sont traduits dans des plans départementaux forêt-bois signés avec l’Interprofession Interbois-Périgord qui regroupe l’ensemble de la filière.
 
Il vise à lutter contre le morcellement excessif de la propriété forestière et à soutenir la sylviculture.

À consulter :


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Le Plan départemental de la Gironde

  • Diversification forestière : peuplements autres que Pin maritime

- Soutenir la diversification forestière du massif forestier girondin en accompagnant la création de peuplements autres que ceux de pin maritime.

- Priorité donnée à la création et à l'amélioration des peuplements de Robinier faux acacia : essence aux multiples qualités (croissance rapide, bilan agronomique positif, qualité de son bois lui permettant de se substituer à certains bois tropicaux).

- L’amélioration des peuplements de Chêne est aussi accompagnée.

  • Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion volontaire

Subvention de 40€/ha représentant 70% du coût de la rédaction, dans la limite de 1000 € par bénéficiaire.

À télécharger :


Le Plan départemental Forêt-Bois dans les Pyrénées-Atlantiques

voir page dédiée


La SODEF : Société de Développement de l'Economie Forestière

Depuis 1995, la SODEF, Société de Développement de l'Economie Forestière, met en place des prêts à taux bonifié pour les sylviculteurs des cinq départements de l'ancienne Aquitaine souhaitant investir sur leur propriété. Ces prêts, dont une partie des intérêts sont pris en charge par le Conseil Régional, sont débloqués par les banques partenaires : Crédit Agricole et Banque Populaire.

 

  • Les opérations éligibles à un financement SODEF

> Restructuration de la propriété : achat de parcelles contiguës, achat de parts de groupement forestier, achat de quote-parts d'indivision, paiement des droits de succession…
> Travaux de sylviculture.
> Achat d'outils et matériels pour améliorer la gestion forestière.
> Prêts relais sur subventions.

 

  • Les modalités des prêts SODEF

> Le montant du prêt représente au maximum 80 % du montant de l'opération financée (HT pour les sylviculteurs assujettis à la TVA et TTC pour les non assujettis), dans la limite de 80 000 Euros (hors prêts-relais).
> Le remboursement du prêt s'effectue sur 1 à 7 ans, soit par échéances constantes, soit in fine (paiement chaque année des intérêts du prêt, remboursement du capital emprunté en une seule fois à la fin de la période d'emprunt). Grâce à la bonification apportée par la Région, le taux des prêts SODEF est fixe et actuellement aux alentours de 2 %.
> Pour garantir le prêt, une cotisation au fonds de garantie est nécessaire pour un montant forfaitaire de 1 % du montant du prêt accordé.

 

Pour plus de renseignements:
Maison de la Forêt
6, parvis des Chartrons - 33075 Bordeaux Cedex
05 57 85 40 13

À consulter :


Le CIFA : Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance

Le Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance (CIFA) est un produit d’épargne qui permet à toute personne physique ou morale propriétaire de parcelles forestières ayant souscrit à une assurance contre le risque tempête, de se constituer une épargne spécifique destinée à financer les travaux forestiers courants ou à venir en complément de l’assurance pour le financement de la reconstitution de parcelles sinistrées.

Les sylviculteurs souhaitant ouvrir un tel compte doivent :
> Fournir une attestation d’assurance notamment contre le risque tempête.
> Disposer d’un document de gestion durable en cours de validité.
> Prouver qu’ils sont bien propriétaires forestiers (attestation notariée, copie d’un acte notarié…).

Le montant maximum du CIFA est de 2 500 € par hectare assuré. Ainsi, un propriétaire assuré pour 10 hectares contre le risque tempête pourra placer sur son CIFA jusqu’à 25 000 €.

Les sommes placées sur le CIFA doivent nécessairement venir de ventes de bois et peuvent être utilisées :
> Pour la reconstitution suite à un sinistre d’origine climatologique, météorologique, sanitaire ou
d’incendie et pour le financement des travaux de prévention des risques.
> Pour les travaux courants de sylviculture (reboisement après coupe rase…) jusqu'à 30 % de la somme disponible sur le CIFA, et ce chaque année.
Le CIFA est un compte réglementé et dispose d’une rémunération fixée par la banque tenant le compte.

Ce compte est donc à la fois une épargne de précaution et un instrument de financement des travaux de sylviculture.

Dans la mesure où l’argent vient de la forêt (coupe de bois) et retourne par la suite à la forêt sous forme d’investissement forestier, les sommes déposées sur le CIFA bénéficient d’une exonération des trois quarts de leur valeur pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit et pour l’ISF.

Pour plus de renseignements
Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest
Maison de la Forêt
6, Parvis des Chartrons - 33075 Bordeaux Cedex
05 57 85 40 13 - ssso@maisondelaforet.fr

À consulter :


L'assurance en forêt

L’assurance en forêt existe sous deux formes : lorsque l’assurance couvre les dommages causés par les arbres du sylviculteur à un tiers, on parle d’assurance Responsabilité Civile ; lorsque l’assurance concerne les dommages que le sylviculteur pourrait subir sur sa forêt (incendie, tempête), on parle d’assurance Dommages.

L’assurance Responsabilité Civile

Au titre du Code Civil, le sylviculteur est responsable des dommages qu’il peut causer à un tiers mais aussi des dommages que sa propriété, en l’occurrence ses arbres, pourraient occasionner. Il s’agit le plus souvent de la chute d’un arbre sur une clôture, une voiture ou sur une maison appartenant à une tierce personne. Dans la plupart des cas, les propriétaires adhérant à un Syndicat de sylviculteurs et ayant demandé à bénéficier de l’assurance Responsabilité Civile, sont couverts au travers de leur adhésion à l’organisation professionnelle.
Compte tenu des enjeux financiers, l’assurance Responsabilité Civile doit être souscrite impérativement par le sylviculteur, que ce soit au travers de son adhésion syndicale ou en direct chez un assureur.

 

L’assurance Dommages en forêt : l’assurance incendie et/ou tempête

Le propriétaire forestier qui souhaite assurer ses propres biens contre un dommage extérieur (incendie, tempête) doit souscrire une assurance Dommages pour tout ou partie de sa forêt.

• L’évaluation des besoins
Le sylviculteur doit tout d’abord déterminer précisément ses besoins en prenant en compte ses différents peuplements. Contre quel(s) risque(s) faut-il assurer la forêt (incendie, tempête, les deux, un autre risque : gel, grêle, poids de la neige...) ?

Une fois ce risque déterminé et individualisé pour chaque parcelle, le sylviculteur doit choisir une garantie adaptée : une garantie "frais de reboisement" pour les jeunes peuplements et couvrant la remise en état de ses parcelles après sinistre ou une garantie "pertes financières" pour les bois plus vieux qui lui permettra, en plus de reconstituer sa forêt, d’être indemnisé sur les pertes subies.
Le choix des montants garantis devra également être étudié afin de faire varier la valeur de l’assurance en fonction des essences et éventuellement de la valeur des bois.
Ces différents critères seront réévalués périodiquement pour tenir compte de la croissance des peuplements et éventuellement des évolutions de la propriété (coupes...).

 

• Choix de l’assurance la plus adaptée

Un comparatif des différents contrats d’assurance proposés est nécessaire afin d’obtenir le contrat le plus adapté aux peuplements à assurer et aux objectifs du sylviculteur et pour comparer le prix des différentes prestations :

> Le propriétaire peut-il choisir les parcelles qu’il souhaite assurer ou doit-il assurer l’intégralité de sa propriété ?

> Le contrat rend-il obligatoire d'assurer la forêt contre la tempête ou contre l’incendie ou pour les deux risques ? L’évolution des garanties peut-elle se faire en fonction de la sensibilité des peuplements à tel ou tel risque ?

> Quel est le seuil d’intervention, c’est-à-dire le niveau de dégâts à partir duquel l’assurance se déclenche ? Ce seuil différe selon les assureurs.

> Comment se fait le calcul de l’indemnisation ? Quel est le pourcentage minimum à partir duquel l’indemnisation est totale ? Le montant de la vente des arbres sinistrés ("valeur de sauvetage") reste-t-il acquis ou non au propriétaire ?

> La franchise : existe-t-il une franchise ? Est-elle forfaitaire ou s’agit-il d’un pourcentage de l’indemnisation ? Ce point est important car la présence d’une franchise peut diminuer fortement l’indemnisation du propriétaire.

 

• L’incitation à l’assurance

Grâce au DEFI Assurance (Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’assurance), un sylviculteur assuré au moins contre le risque tempête peut bénéficier d’une réduction
d’impôt sur le revenu de 76 % de ses cotisations d’assurance plafonnées à 6 euros par hectare en 2016.
Cette réduction d’impôt est valable, que l’assuré soit une personne physique ou une personne morale, et réduit ainsi fortement le coût de l’assurance.

 

• Les assureurs spécialistes de la forêt

GROUPAMA MISSO (Bordeaux) 05 56 52 85 28
SYLVASSUR (Paris) 01 47 20 66 55
XLB Assurances (Laval) 02 43 53 08 40

 

Pour plus de renseignements
Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest
6, parvis des Chartrons
33075 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 57 85 40 13