Le financement de la forêt

Cette page présente les aides financières publiques  (État et collectivités) à destination des projets forestiers.

Guide des aides financières publiques pour la forêt en Nouvelle-Aquitaine

Ce guide de 56 pages présente les sources possibles de financements publics destinés aux projets forestiers.

Les informations notées dans ce document sont valides à la date de la rédaction (mai 2021).

Elles résument les conditions d’octroi des aides définies par les financeurs. Elles ne se substituent pas aux divers textes et règlements qui régissent les différentes aides.

Les aides semi publiques (SODEF Société de Développement de l’Économie Forestière, Fonds Forestier Limousin, etc) ainsi que les opportunités privées (mécénat, Label Bas Carbone, compensations, etc) feront l’objet de compléments ultérieurs.

 

 

À télécharger :


Le dispositif d'aide de la région Nouvelle-Aquitaine

Ce dispositif relance la dynamique de gestion des forêts en revalorisant les terrains occupés par des peuplements dépérissants ou dégradés de faible valeur économique et ne produisant pas de bois d’œuvre. Il permet d'améliorer la qualité des peuplements et des bois produits pour répondre à la demande de la filière et approvisionner les entreprises locales en augmentant la proportion de bois d’œuvre.

L’aide régionale prendra la forme d’une subvention. Elle est comprise entre 20 et 60 % des barèmes correspondant aux coûts des travaux éligibles selon la nature des travaux, le regroupement ou non des propriétaires.


Aides pour la revalorisation des peuplements dépérissants ou dégradés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Aides à l’amélioration de la qualité des bois produits

 

Pour en savoir plus, consulter la page dédiée sur le site "Guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine"

 

Une équipe de techniciens est à votre disposition pour vous rencontrer sur le terrain  et vous présenter les aides les mieux adaptées à votre projet (cliquer sur la carte pour connaître les coordonnées).

 

 

 

 

 

 

 

Un dispositif d'aide spécifique est réservé au département des Pyrénées-Atlantiques. Consulter la page dédiée

 

 


Aides à la plantation/replantation de peupliers

Aide au premier boisement de qualité en peuplier

La Région soutient le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine, dans le respect des réglementations environnementales en vigueur et des pratiques sylvicoles de gestion durable. L’aide au premier boisement de peupliers permet de développer la qualité des peupleraies.

- La subvention est fixée à 500 €/ha

- Les surfaces éligibles vont de 0,50 ha minimum à 20 ha maximum par propriétaire et par an.

Consulter la page "premier boisement en peuplier" sur le site "Guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine"

 

Aide à la replantation de peupleraies exploitées

Le Conseil régional incite au reboisement rapide des parcelles de peupliers exploitées afin de pérenniser la ressource.

- La subvention est fixée  à 700 €/ha

- Les critères d'éligibilité sont : recette de la vente des peupliers précédents < 11 000 € / ha, et reboisement dans les 2 ans suivant la coupe

- Les surfaces éligibles vont de 0,50 ha minimum à 20 ha maximum par propriétaire et par an.

Consulter la page "replantation après coupe" sur le site "Guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine"

 

Contacts :

 

 


Plan France Relance : le renouvellement forestier est lancé

Vous êtes propriétaire forestier et vous êtes engagé(e) dans une démarche dynamique de gestion durable de votre domaine forestier ?

Vous pourriez bénéficier de la mesure « renouvellement forestier » du Plan de relance gouvernemental.

Cette mesure couvre 3 types d'intervention :

  • la reconstitution des peuplements scolytés, financée à 80%,
  • l'amélioration des peuplements pauvres
  • et l'adaptation des peuplements vulnérables au changement climatique, financées à 60 %.

La combinaison des 3 constitue une offre complète, permettant de façon relativement simple à tous les propriétaires forestiers du territoire national d’accéder à un soutien pour le renouvellement forestier, dans un contexte de changement climatique.

Cliquer sur l'image ci-dessous pour connaître tous les détails de la mesure "renouvellement forestier"

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :
https://agriculture.gouv.fr/plan-france-relance-le-renouvellement-forestier-est-lance

À télécharger :


Aide à l'élagage des peupleraies à 7 mètres

- demande sur devis, paiement sur factures acquittées, subvention de 40 % des dépenses H.T. / subvention plafonnée à 200 €/ha

- montant de l'aide 40 %. Le formulaire à télécharger sur le site de la DRAAF doit être envoyée à la DDT(M) du département de situation des parcelles.


Contacts :

 

 

 

 


Le dispositif d'aide des Conseils Départementaux

Des dispositifs d'aide sont proposés par les Conseils Départementaux. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller forestier.

 


24 - Le Plan départemental forêt-bois Dordogne 2016-2020

Le Département considère le bois comme un matériau d’avenir.

Une forêt bien gérée favorise la production de bois de qualité, matériau durable par excellence.

Les objectifs d’amélioration de cette forêt se sont traduits dans des plans départementaux forêt-bois signés avec l’Interprofession Interbois-Périgord qui regroupe l’ensemble de la filière.
Ils visent à lutter contre le morcellement excessif de la propriété forestière et à soutenir la sylviculture.
 

33 - Le Plan départemental de la Gironde

Le dispositif prévoit une aide à la diversification des peuplements forestiers autres que le Pin maritime, et une aide à la rédaction d'un premier Plan Simple de Gestion volontaire.

  • Diversification forestière : peuplements autres que Pin maritime

- Soutenir la diversification forestière du massif forestier girondin en accompagnant la création de peuplements autres que ceux de pin maritime.

- Priorité donnée à la création et à l'amélioration des peuplements de Robinier faux acacia : essence aux multiples qualités (croissance rapide, bilan agronomique positif, qualité de son bois lui permettant de se substituer à certains bois tropicaux).

- L’amélioration des peuplements de Chêne est aussi accompagnée.

  • Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion volontaire

Subvention de 40€/ha représentant 70% du coût de la rédaction, dans la limite de 1000 € par bénéficiaire.

Télécharger le règlement d'intervention ici

Télécharger le formulaire de demande d'aide ici

mise à jour 17/11/2020

À télécharger :


64 - Le Plan départemental Forêt-Bois dans les Pyrénées-Atlantiques


Le Fonds Forestier en Limousin

Créé le 20 janvier 2017 par les acteurs de la filière forêt-bois, le Fonds Forestier en Limousin est destiné à assurer le boisement, le reboisement et l'amélioration de la forêt Limousine dans l'objectif de production de bois d'oeuvre permettant un stockage de carbone optimal.

Les Membres Fondateurs : la filière forêt-bois réunie

BoisLim, Cabinet Coudert, Centre Régional de la Propriété Forestière, Comptoir des Bois de Brive / International Paper , Fransylva en Limousin , Isoroy - Panneaux de Corrèze , SEFSIL, Syndicat des Pépiniéristes Forestiers Marche Limousin.

  • aide au reboisement:

- travaux réalisés par un professionnel : 600 €/ha
- travaux réalisés par le propriétaire :   300 €/ha

 Conditions d’éligibilité :

- surface du chantier comprise entre 1 et 5 hectares ;
- revenu de la coupe inférieur à 6 000 €.

  • aide à l’amélioration : 300 € /ha (HT) pour des travaux d’amélioration effectués par un prestataire professionnel.

 Conditions d’éligibilité :

- le propriétaire doit disposer d’un document de gestion durable (CBPS, RTG, PSG) et adhérer à un système de certification (PEFC, FSC...)
- pour le reboisement, un montant minimum de 20 % des travaux doit être investi par le propriétaire

 www.fondsforestierlimousin.fr

mise à jour 15/11/2020