Le financement de la forêt

Cette page présente les aides financières publiques  (État et collectivités) à destination des projets forestiers.

Plan France Relance : le renouvellement forestier est lancé

Vous êtes propriétaire forestier et vous êtes engagé(e) dans une démarche dynamique de gestion durable de votre domaine forestier ?

Vous pourriez bénéficier de la mesure « renouvellement forestier » du Plan de relance gouvernemental.

Cette mesure couvre 3 types d'intervention :

  • la reconstitution des peuplements scolytés, financée à 80%,
  • l'amélioration des peuplements pauvres
  • et l'adaptation des peuplements vulnérables au changement climatique, financées à 60 %.

La combinaison des 3 constitue une offre complète, permettant de façon relativement simple à tous les propriétaires forestiers du territoire national d’accéder à un soutien pour le renouvellement forestier, dans un contexte de changement climatique.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :
https://agriculture.gouv.fr/plan-france-relance-le-renouvellement-forestier-est-lance


Un barème national des coûts des travaux pour les reboisements en plein

L'instruction technique du 26/10/2020, relative à la mise en œuvre de l'aide à l'amélioration des peuplements forestiers via des travaux de reboisement par plantation, fixe le barème des coûts des travaux.


(cliquer sur l'image ci-dessous pour visualiser le barème)

L’utilisation d’un barème national de coûts standards exonère le demandeur de déposer plusieurs devis à l'appui de sa demande, et les factures correspondantes pour le versement de l'aide.

Le système devis-facture est toutefois  maintenu dans le cas d’opérations dont le coût, en raison de contraintes techniques ou d’enjeux environnementaux, est d’un montant significativement supérieur aux montants fixés par le barème.

À télécharger :


Le dispositif d'aide de la région Nouvelle-Aquitaine

Logo région (png - 19 Ko)
  • Reboisement

- Montant de l’aide:

- 800€/ha pour une plantation feuillue;
- 500€/ha pour une plantation Pins (hors massif des Landes et Gascogne);
- 680€/ha pour une plantation autre résineux (Mélèze, Douglas, Cèdre…);
- 220€/ha pour de l’enrichissement résineux;
- 380€/ha pour de l’enrichissement feuillus;

soit une subvention de 20 % du barème établi correspondant au coût des travaux

- Conditions d’éligibilité :

- taillis et mélange taillis futaie sans avenir qui comporte plus de 30% de dépérissement ou moins de 60 tiges d’avenir par hectare;
- chantier d’au moins 1 ha (dans la limite de 4 ha par propriétaire et par an) dans un massif d’au moins 4 ha (seul ou regroupé);
- assurer la viabilité des boisements mis en place pendant 5 ans;
- présenter une garantie de gestion durable;
- maintenir l’état boisé pendant 15 ans

 

  • Amélioration des peuplements

- Montant de l’aide:

- élagage feuillus (4 m) : 100€/ha;
- élagage douglas (6 m) : 160€/ha;
- coupe d'amélioration à bois perdu : dépressage ou balivage : 200€/ha;
- coupe d'amélioration en futaie régulière, première éclaircie de feuillus : 100€/ha;
- coupe d'amélioration en futaie irrégulière (1ère intervention) : 100€/ha;
- régénération naturelle feuillus (sans destruction de l’ensouchement) : 140€/ha;
- fégénération naturelle de taillis de châtaignier (avec destruction de l’ensouchement) : 150€/ha par bande ou 300€/ha en plein;

soit une subvention de 20 % du barème établi correspondant au coût des travaux

 - Conditions d’éligibilité :

- parcelles ayant un bon potentiel mais ne produisant pas de bois d’œuvre de qualité sans intervention. Les récoltes ne couvrent pas le montant des travaux;
- chantier d’au moins 1 ha (et limité à 4 ha par propriétaire et par an) dans un massif d’au moins 4 ha (seul ou regroupé);
- présenter une garantie de gestion durable;
- maintenir l’état boisé pendant 15 ans.

Voir la page dédiée sur le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine

  •  Contact :

- Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine / 05 55 45 17 86

- Votre conseiller forestier


 

Bonus regroupement

Doublement de l'aide normale de la Région (40%) en cas de regroupement de chantiers sur certains territoires du Limousin + la Charente Limousine

  •  Définition du regroupement de chantiers:

-  plusieurs îlots d’une surface maximum de 4 ha par propriétaire (si le peuplement concerné a une surface supérieure, il sera, bien entendu traité dans sa totalité mais le "bonus" ne portera que sur une surface de 4 ha);

-  chantier confié à un même opérateur;

-  regroupant au minimum 3 propriétaires;

-  atteignant un minimum de 8 ha;

-  compris dans un cercle d'un rayon de 2 à 5 km;

Remarque : ces regroupements pourront concerner des forêts privées ou publiques non domaniales

 - sur des secteurs identifiés* pour une animation, en concertation avec le CRPF, pour la mise en place de regroupements pérennes (PSG concertés, ASLGF, GIEEF);

* Pour des raisons de facilités nous nous sommes appuyés sur les périmètres de communautés de communes

 

CREUSE : Grand Guéret, Creuse Sud-Ouest,Creuse Grand Sud, Haute-Corrèze (12 communes)

HAUTE-VIENNE : ELAN, Portes de Vassivière, Noblat, Briance Combade, Briance Sud-Haute-Vienne, Pays de Saint-Yrieix

CORREZE : Vézères-Monédières-Millesources, Haute-Corrèze, Tulle Agglo, Ventadour, Xaintrie Val Dordogne

CHARENTE: Pays de la Charente Limousine

carte bonus regroupement ADELi (jpg - 697 Ko)

À consulter :


La Région et l'État se mobilisent pour soutenir les populiculteurs

  • Aide au premier boisement de qualité en Peuplier :

- La subvention devient forfaitaire : 500 €/ha

- Les surfaces éligibles vont désormais de 0,50 ha minimum à 20 ha maximum par propriétaire et par an

Règlement et formulaire à télécharger: aide au premier boisement de qualité des peupleraies sur nouvelle-aquitaine.fr

 

  • Aide à la remise en production des peupleraies :

- La subvention devient forfaitaire :700 €/ha

- Les critères d'éligibilité deviennent : recette de la vente des peupliers précédents < 11 000 € / ha, et reboisement dans les 2 ans suivant la coupe

- Les surfaces éligibles vont désormais de 0,50 ha minimum à 20 ha maximum par propriétaire et par an

Règlement et formulaire à télécharger: aide à la remise en production des peupleraies sur nouvelle-aquitaine.fr

 

  • Aide à l'élagage des peupliers à 7 mètres :

- L'aide et son règlement sont inchangés (demande sur devis, paiement sur factures acquittées, subvention de 40 % des dépenses H.T. / subvention plafonnée à 200 €/ha)

- Seule la répartition du financement a changé : 40 % d'aide de l'Etat . Le formulaire à télécharger sur le site de la DRAAF doit être envoyée à la DDT(M) du département de situation des parcelles.


Contacts :

 

 

 

 


Le dispositif d'aide des Conseils Départementaux

Des dispositifs d'aide sont proposés par les Conseils Départementaux. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller forestier.

 


24 - Le Plan départemental forêt-bois Dordogne 2016-2020

Le Département considère le bois comme un matériau d’avenir.

Une forêt bien gérée favorise la production de bois de qualité, matériau durable par excellence.

Les objectifs d’amélioration de cette forêt se sont traduits dans des plans départementaux forêt-bois signés avec l’Interprofession Interbois-Périgord qui regroupe l’ensemble de la filière.
Ils visent à lutter contre le morcellement excessif de la propriété forestière et à soutenir la sylviculture.
 

33 - Le Plan départemental de la Gironde

Le dispositif prévoit une aide à la diversification des peuplements forestiers autres que le Pin maritime, et une aide à la rédaction d'un premier Plan Simple de Gestion volontaire.

  • Diversification forestière : peuplements autres que Pin maritime

- Soutenir la diversification forestière du massif forestier girondin en accompagnant la création de peuplements autres que ceux de pin maritime.

- Priorité donnée à la création et à l'amélioration des peuplements de Robinier faux acacia : essence aux multiples qualités (croissance rapide, bilan agronomique positif, qualité de son bois lui permettant de se substituer à certains bois tropicaux).

- L’amélioration des peuplements de Chêne est aussi accompagnée.

  • Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion volontaire

Subvention de 40€/ha représentant 70% du coût de la rédaction, dans la limite de 1000 € par bénéficiaire.

Télécharger le règlement d'intervention ici

Télécharger le formulaire de demande d'aide ici

mise à jour 17/11/2020

À télécharger :


64 - Le Plan départemental Forêt-Bois dans les Pyrénées-Atlantiques


Le Fonds Forestier en Limousin

Créé le 20 janvier 2017 par les acteurs de la filière forêt-bois, le Fonds Forestier en Limousin s est destiné à assurer le boisement, le reboisement et l'amélioration de la forêt Limousine dans l'objectif de production de bois d'oeuvre permettant un stockage de carbone optimal.

Les Membres Fondateurs : la filière forêt-bois réunie

BoisLim, Cabinet Coudert, Centre Régional de la Propriété Forestière, Comptoir des Bois de Brive / International Paper , Fransylva en Limousin , Isoroy - Panneaux de Corrèze , SEFSIL, Syndicat des Pépiniéristes Forestiers Marche Limousin.

  • aide au reboisement:

- travaux réalisés par un professionnel : 600 €/ha
- travaux réalisés par le propriétaire :   300 €/ha

 Conditions d’éligibilité :

- surface du chantier comprise entre 1 et 5 hectares ;
- revenu de la coupe inférieur à 6 000 €.

  • aide à l’amélioration : 300 € /ha (HT) pour des travaux d’amélioration effectués par un prestataire professionnel.

 Conditions d’éligibilité :

- le propriétaire doit disposer d’un document de gestion durable (CBPS, RTG, PSG) et adhérer à un système de certification (PEFC, FSC...)
- pour le reboisement, un montant minimum de 20 % des travaux doit être investi par le propriétaire

 www.fondsforestierlimousin.fr

mise à jour 15/11/2020