Le financement de la forêt

L'assurance en forêt

 

L’assurance en forêt existe sous deux formes : lorsque l’assurance couvre les dommages causés par les arbres du sylviculteur à un tiers, on parle d’assurance Responsabilité Civile ; lorsque l’assurance concerne les dommages que le sylviculteur pourrait subir sur sa forêt (incendie, tempête), on parle d’assurance Dommages.

 

L’assurance Responsabilité Civile

Au titre du Code Civil, le sylviculteur est responsable des dommages qu’il peut causer à un tiers mais aussi des dommages que sa propriété, en l’occurrence ses arbres, pourraient occasionner. Il s’agit le plus souvent de la chute d’un arbre sur une clôture, une voiture ou sur une maison appartenant à une tierce personne. Dans la plupart des cas, les propriétaires adhérant à un Syndicat de sylviculteurs et ayant demandé à bénéficier de l’assurance Responsabilité Civile, sont couverts au travers de leur adhésion à l’organisation professionnelle.
Compte tenu des enjeux financiers, l’assurance Responsabilité Civile doit être souscrite impérativement par le sylviculteur, que ce soit au travers de son adhésion syndicale ou en direct chez un assureur.

 

L’assurance Dommages en forêt : l’assurance incendie et/ou tempête

Le propriétaire forestier qui souhaite assurer ses propres biens contre un dommage extérieur (incendie, tempête) doit souscrire une assurance Dommages pour tout ou partie de sa forêt.

• L’évaluation des besoins
Le sylviculteur doit tout d’abord déterminer précisément ses besoins en prenant en compte ses différents peuplements. Contre quel(s) risque(s) faut-il assurer la forêt (incendie, tempête, les deux, un autre risque : gel, grêle, poids de la neige...) ?

Une fois ce risque déterminé et individualisé pour chaque parcelle, le sylviculteur doit choisir une garantie adaptée : une garantie "frais de reboisement" pour les jeunes peuplements et couvrant la remise en état de ses parcelles après sinistre ou une garantie "pertes financières" pour les bois plus vieux qui lui permettra, en plus de reconstituer sa forêt, d’être indemnisé sur les pertes subies.
Le choix des montants garantis devra également être étudié afin de faire varier la valeur de l’assurance en fonction des essences et éventuellement de la valeur des bois.
Ces différents critères seront réévalués périodiquement pour tenir compte de la croissance des peuplements et éventuellement des évolutions de la propriété (coupes...).

 

• Choix de l’assurance la plus adaptée

Un comparatif des différents contrats d’assurance proposés est nécessaire afin d’obtenir le contrat le plus adapté aux peuplements à assurer et aux objectifs du sylviculteur et pour comparer le prix des différentes prestations :

> Le propriétaire peut-il choisir les parcelles qu’il souhaite assurer ou doit-il assurer l’intégralité de sa propriété ?

> Le contrat rend-il obligatoire d'assurer la forêt contre la tempête ou contre l’incendie ou pour les deux risques ? L’évolution des garanties peut-elle se faire en fonction de la sensibilité des peuplements à tel ou tel risque ?

> Quel est le seuil d’intervention, c’est-à-dire le niveau de dégâts à partir duquel l’assurance se déclenche ? Ce seuil différe selon les assureurs.

> Comment se fait le calcul de l’indemnisation ? Quel est le pourcentage minimum à partir duquel l’indemnisation est totale ? Le montant de la vente des arbres sinistrés ("valeur de sauvetage") reste-t-il acquis ou non au propriétaire ?

> La franchise : existe-t-il une franchise ? Est-elle forfaitaire ou s’agit-il d’un pourcentage de l’indemnisation ? Ce point est important car la présence d’une franchise peut diminuer fortement l’indemnisation du propriétaire.

 

• L’incitation à l’assurance

Grâce au DEFI Assurance (Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’assurance), un sylviculteur assuré au moins contre le risque tempête peut bénéficier d’une réduction
d’impôt sur le revenu de 76 % de ses cotisations d’assurance plafonnées à 6 euros par hectare en 2016.
Cette réduction d’impôt est valable, que l’assuré soit une personne physique ou une personne morale, et réduit ainsi fortement le coût de l’assurance.

 

• Les assureurs spécialistes de la forêt

GROUPAMA MISSO (Bordeaux) 05 56 52 85 28
SYLVASSUR (Paris) 01 47 20 66 55
XLB Assurances (Laval) 02 43 53 08 40

 

Pour plus de renseignements
Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest
6, parvis des Chartrons
33075 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 57 85 40 13


La SODEF : Société de Développement de l'Economie Forestière

Depuis 1995, la SODEF, Société de Développement de l'Economie Forestière, met en place des prêts à taux bonifié pour les sylviculteurs des cinq départements de l'ancienne Aquitaine souhaitant investir sur leur propriété. Ces prêts, dont une partie des intérêts sont pris en charge par le Conseil Régional, sont débloqués par les banques partenaires : Crédit Agricole et Banque Populaire.

 

  • Les opérations éligibles à un financement SODEF

> Restructuration de la propriété : achat de parcelles contiguës, achat de parts de groupement forestier, achat de quote-parts d'indivision, paiement des droits de succession…
> Travaux de sylviculture.
> Achat d'outils et matériels pour améliorer la gestion forestière.
> Prêts relais sur subventions.

 

  • Les modalités des prêts SODEF

> Le montant du prêt représente au maximum 80 % du montant de l'opération financée (HT pour les sylviculteurs assujettis à la TVA et TTC pour les non assujettis), dans la limite de 80 000 Euros (hors prêts-relais).
> Le remboursement du prêt s'effectue sur 1 à 7 ans, soit par échéances constantes, soit in fine (paiement chaque année des intérêts du prêt, remboursement du capital emprunté en une seule fois à la fin de la période d'emprunt). Grâce à la bonification apportée par la Région, le taux des prêts SODEF est fixe et actuellement aux alentours de 2 %.
> Pour garantir le prêt, une cotisation au fonds de garantie est nécessaire pour un montant forfaitaire de 1 % du montant du prêt accordé.

 

Pour plus de renseignements
Maison de la Forêt
6, parvis des Chartrons - 33075 Bordeaux Cedex
05 57 85 40 13

À consulter :


Le CIFA : Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance

Le Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance (CIFA) est un produit d’épargne qui permet à toute personne physique ou morale propriétaire de parcelles forestières ayant souscrit à une assurance contre le risque tempête, de se constituer une épargne spécifique destinée à financer les travaux forestiers courants ou à venir en complément de l’assurance pour le financement de la reconstitution de parcelles sinistrées.

Les sylviculteurs souhaitant ouvrir un tel compte doivent :
> Fournir une attestation d’assurance notamment contre le risque tempête.
> Disposer d’un document de gestion durable en cours de validité.
> Prouver qu’ils sont bien propriétaires forestiers (attestation notariée, copie d’un acte notarié…).

Le montant maximum du CIFA est de 2 500 € par hectare assuré. Ainsi, un propriétaire assuré pour 10 hectares contre le risque tempête pourra placer sur son CIFA jusqu’à 25 000 €.

Les sommes placées sur le CIFA doivent nécessairement venir de ventes de bois et peuvent être utilisées :
> Pour la reconstitution suite à un sinistre d’origine climatologique, météorologique, sanitaire ou
d’incendie et pour le financement des travaux de prévention des risques.
> Pour les travaux courants de sylviculture (reboisement après coupe rase…) jusqu'à 30 % de la somme disponible sur le CIFA, et ce chaque année.
Le CIFA est un compte réglementé et dispose d’une rémunération fixée par la banque tenant le compte.

Ce compte est donc à la fois une épargne de précaution et un instrument de financement des travaux de sylviculture.

Dans la mesure où l’argent vient de la forêt (coupe de bois) et retourne par la suite à la forêt sous forme d’investissement forestier, les sommes déposées sur le CIFA bénéficient d’une exonération des trois quarts de leur valeur pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit et pour l’ISF.

Pour plus de renseignements
Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest
Maison de la Forêt
6, Parvis des Chartrons - 33075 Bordeaux Cedex
05 57 85 40 13 - ssso@maisondelaforet.fr

À consulter :


Fonds Forestier Limousin

Créé le 20 janvier 2017 par les acteurs de la filière forêt-bois le Fonds Forestier en Limousin soutien le financement de la pérennisation de la forêt limousine et les premières plantations déjà réalisées appellent au développement du dispositif. Les acteurs de la filière s’impliquent fortement, et vous ?

 

Pourquoi un tel dispositif ?

 Depuis les années 1950, la forêt limousine a pu se développer grâce aux efforts de forestiers soutenus par le Fonds Forestier National. Ainsi dans les années 1980, les surfaces de plantation ont atteint jusqu’à 11.000 hectares par an.

En 1999, la forêt a subi le traumatisme des deux tempêtes Lothar et Martin et d’importants moyens ont alors été mis en œuvre pour en réparer les conséquences. Aujourd’hui, cette dynamique n’existe plus et nous constatons que seul un hectare sur deux est reboisé après la coupe.

Il est urgent d’agir pour assurer la pérennité des peuplements et garantir les rôles économiques, environnementaux et sociaux de la forêt dans le temps.

 

Pourquoi cette tendance inquiétante ?

Le coût de plantation parfois supérieur à la recette de la coupe dans des forêts pauvres, les risques d’aléas climatiques ou d’attaques sanitaires, les dégâts dus aux gibiers, les attentes sociales et environnementales du grand public légitimes mais non rémunérées sont autant de causes à cette situation.

 

Toute la forêt n’est pas exploitée mais elle doit être pérennisée. Si nous ne nous mobilisons pas aujourd’hui, d’ici 10 ans, ce seront 15.000 hectares de forêt qui nous manqueront en limousin.

 

 

Nous vous proposons la solution !

 Afin de pérenniser la forêt un regroupement d’acteurs de la filière forêt-bois se mobilise pour mettre en place une grande mission de reboisement :

Le Fonds Forestier en Limousin.

 CE FONDS EST DESTINE A ASSURER LE BOISEMENT, LE REBOISEMENT ET L’AMELIORATION DE LA FORET LIMOUSINE DANS L’OBJECTIF DE PRODUCTION DE BOIS D’ŒUVRE PERMETTANT UN STOCKAGE DE CARBONE OPTIMAL.

 

 

 

Vous êtes un sylviculteur :

Vous souhaitez bénéficier du soutien du Fonds Forestier en Limousin pour investir dans la forêt de demain ?

 

Vous êtes une entreprise :

Vous souhaitez soutenir financièrement ce projet, affirmer "J’aime la forêt Limousine, je la soutiens" et venir découvrir la forêt et la filière avec vos collaborateurs, clients, partenaires commerciaux ?

Vous êtes une collectivité locale :

Vous souhaitez soutenir financièrement ce projet, vous inscrire dans le développement local et durable, être acteur de la pérennisation de l’environnement forestier de votre territoire ?

Vous êtes un particulier :

Vous aimez la forêt, vous voulez vous inscrire dans son histoire, dire "moi aussi je suis la forêt" ! apporter votre contribution ?

 

Participez financièrement : abondez au Fonds Forestier en Limousin 

 

 

 Alors rendez-vous sur le site

du Fonds Forestier en Limousin :

www.fondsforestierlimousin.fr

 

Parce que la forêt est l’avenir de tous et pour les générations futures

Parce que chacun peut être acteur.

Participez à l’aventure et contribuez !

UN EURO COLLECTE, UN ARBRE PLANTE

 

 

Les Membres Fondateurs : la filière forêt-bois réunie

BoisLim : Interprofession de la filière forêt bois Limousine qui rassemble 150 adhérents industriels, maîtres d'œuvres, architectes, bureaux d'études, collectivités ou organismes, issus de la forêt jusqu'aux produits finis.

Cabinet Coudert  :  Experts forestiers :  Cabinet qui conseille de façon indépendante les forestiers,  assure la gestion et la maîtrise d'œuvre de travaux en forêt. 

Centre Régional de la Propriété Forestière : Etablissement public qui conseille et forme les forestiers, oriente la gestion de la forêt et les incite à se regrouper.

 Comptoir des Bois de Brive / International Paper : Filiale d'approvisionnement en bois de l'usine papetière d'International Paper à Saillat-sur-Vienne (87).

Fransylva en Limousin : Syndicat des Forestiers Privés en Limousin qui aide et accompagne les forestiers en leur apportant les services et les informations pour leur activité de sylviculteur.

 Isoroy - Panneaux de Corrèze : Usine de fabrication de panneaux MDF (panneaux dérivés du bois).

SEFSIL : Syndicat des Exploitants Forestiers Scieurs et Industriels du Limousin qui rassemble les exploitants forestiers et entreprises de 1ère et 2ème transformation du bois pour défendre leurs intérêts collectifs.

 Syndicat des Pépiniéristes Forestiers Marche Limousin : Producteurs de plants forestiers, relais du Syndicat national des pépiniéristes forestiers.

Le Fonds Forestier en Limousin bénéficie :

  • du soutien de l'Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
  • de l'accompagnement des Chambres de Commerce et d'Industrie de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne. 

Le dispositif d'aide de la région Nouvelle-Aquitaine

Reboisement

Montant de l’aide par ha :

- 800€/ha pour une plantation feuillue

- 500€/ha pour une plantation Pins (hors massif des Landes et Gascogne)

- 680€/ha pour une plantation autre résineux (Mélèze, Douglas, Cèdre…)

- 220€/ha pour de l’enrichissement résineux

- 380€/ha pour de l’enrichissement feuillus

Soit une subvention de 20 % du barème établi correspondant au coût des travaux

Conditions d’éligibilité :

- taillis et mélange taillis futaie sans avenir qui comporte plus de 30%de dépérissement ou moins de 60 tiges d’avenir par hectare.

- chantier d’au moins 1ha (dans la limite de 4ha par propriétaire et par an) dans un massif d’au moins 4ha (seul ou regroupé)

- assurer la viabilité des boisements mis en place pendant 5 ans

- présenter une garantie de gestion durable

- maintenir l’état boisé pendant 15 ans

 

Amélioration des peuplements

Montant de l’aide par ha

Elagage feuillus (4m) : 100€/ha

Elagage douglas (6m) : 160€/ha

- Coupe d'amélioration à bois perdu : dépressage ou balivage : 200€/ha

- Coupe d'amélioration en futaie régulière, première éclaircie de feuillus : 100€/ha

- Coupe d'amélioration en futaie irrégulière (1ère intervention) : 100€/ha

- Régénération naturelle feuillus (sans destruction de l’ensouchement) : 140€/ha

- Régénération naturelle de taillis de châtaignier (avec destruction de l’ensouchement) : 150€/ha par bande ou 300€/ha en plein.

Soit une subvention de 20 % du barème établi correspondant au coût des travaux

 

Conditions d’éligibilité :

- parcelles ayant un bon potentiel mais ne produisant pas de bois d’œuvre de qualité sans intervention. Les récoltes ne couvrent pas le montant des travaux.

- chantier d’au moins 1ha (et limité à 4ha par propriétaire et par an) dans un massif d’au moins 4ha (seul ou regroupé)

- présenter une garantie de gestion durable

- maintenir l’état boisé pendant 15 ans

 

Contact :

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine / 05 55 45 17 86

Votre conseiller forestier

À télécharger :

Logo Nouvelle-Aquitaine (png - 5 Ko)

ADELi "Bonus regroupement"

adeli (jpg - 12 Ko)

ADELi "Bonus regroupement" sur certains territoires du Limousin (+ 1 territoire en Poitou-Charentes : la Charente Limousine)           

doublement de l'aide normale de la Région (40%)

 

 

 

Définition du regroupement de chantiers

-  plusieurs îlots d’une surface maximum de 4 ha par propriétaire

Remarque : si le peuplement concerné a une surface supérieure, il sera, bien entendu traité dans sa totalité mais le "bonus" ne portera que sur une surface de 4 ha.

-  chantier confié à un même opérateur

-  regroupant au minimum 3 propriétaires

-  atteignant un minimum de 8 ha

-  compris dans un cercle d'un rayon de 2 à 5 km

Remarque : ces regroupements pourront concerner des forêts privées ou publiques non domaniales

 

sur des secteurs identifiés* pour une animation, en concertation avec le CRPF, pour la mise en place de regroupements pérennes

   - PSG concertés

   - ASLGF

   - GIEEF

* Pour des raisons de facilités nous nous sommes appuyés sur les périmètres de communautés de communes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CREUSE : Grand Guéret, Creuse Sud-Ouest,Creuse Grand Sud, Haute-Corrèze (12 communes)

HAUTE VIENNE : ELAN, Portes de Vassivière, Noblat, Briance Combade, Briance Sud-Haute-Vienne, Pays de Saint-Yrieix

CORREZE : Vézères-Monédières-Millesources, Haute-Corrèze, Tulle Agglo, Ventadour, Xaintrie Val Dordogne

 

Extension sur un territoire en Poitou-Charentes

Pays de la Charente Limousine

 

À consulter :


Le dispositif d'aide des Conseils Départementaux

Des dispositifs d'aide sont proposés par les Conseils Départementaux. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller forestier.

Dordogne : Le plan départemental forêt-bois 24

Gironde : Le plan départemental forêt-bois 33

Pyrénées-Atlantiques : Le plan départemental forêt-bois 64


Le Plan départemental forêt-bois Dordogne 2016-2020

Le Département considère le bois comme un matériau d’avenir.
Une forêt bien gérée favorise la production de bois de qualité, matériau durable par excellence.

Les objectifs d’amélioration de cette forêt se sont traduits dans des plans départementaux forêt-bois signés avec l’Interprofession Interbois-Périgord qui regroupe l’ensemble de la filière.
 
Il vise à lutter contre le morcellement excessif de la propriété forestière et à soutenir la sylviculture.
CD 24 (png - 105 Ko)

À consulter :


Plan départemental de la Gironde

Diversification forestière : peuplements autres que Pin maritime

Soutenir la diversification forestière du massif forestier girondin en accompagnant la création de peuplements autres que ceux de pin maritime.

Priorité donnée à la création et à l'amélioration des peuplements de Robinier Faux Acacia : essence aux multiples qualités (croissance rapide, bilan agronomique positif, qualité de son bois lui permettant de se substituer à certains bois tropicaux).

L’amélioration des peuplements de robinier et de chêne est aussi accompagnée.

À télécharger :


La Région et l'Etat se mobilisent pour soutenir les populicultuers

  • Aide au 1er boisement de qualité en Peuplier
  • Aide à la remise en production des peupleraies
  • Aide à l’élagage des Peupliers jusqu’à 7 m

À télécharger :

À consulter :


Etude d'impact et examen au cas par cas

Tout propriétaire qui envisage des travaux de boisements nouveaux de plus de 0,5 ha (terres agricoles, jachères, friches) doit remplir un formulaire d’examen au cas par cas et l’envoyer à l’autorité environnementale, laquelle aura 35 jours pour décider si une étude d’impact est nécessaire ou non. L’absence de réponse  de sa part dans ce délai vaut obligation d’étude d’impact.

Si le projet de boisement neuf est soumis à autorisation ou déclaration au titre d’une autre législation, il faudra joindre, le cas échéant, l’étude d’impact à la demande et, dans ce cas, l’autorité compétente devra procéder à une consultation du public sur le projet (mise sur internet de celui-ci), à une consultation des collectivités locales concernées (les communes de situation) et pourra imposer des compensations environnementale

Si l’autorité environnementale soumet le projet à étude d’impact et si ces travaux de "boisement neuf" ne sont soumis à aucun régime d’autorisation ou de déclaration, ces travaux seront soumis à autorisation spéciale du préfet. Celui-ci aura 9 mois pour se prononcer, après que le projet ait été soumis à avis du public (sur internet) et des collectivités territoriales concernées (au moins les communes concernées. Le préfet pourra imposer des "compensations environnementales" pour réduire l’impact du projet sur l’environnement.

À consulter :