Le département de la Charente-Maritime est depuis longtemps reconnu comme exposé au risque d’incendie.
À ce titre, un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) est en vigueur. Ce plan recense les massifs forestiers les plus vulnérables, sur lesquels les propriétaires doivent faire preuve d’une vigilance accrue.
Carte des massifs classés à risque en Charente-Maritime.
À indiquer dans le Document de gestion durable (DGD) si concerné par un massif classé à risque :
PDPFCI 17 – 2018-2028 – Massif à risque de La Lande (à modifier selon le massif concerné).
Arrêté OLD
Arrêté disponible sur le site de votre DDTM.
Dans les massifs forestiers identifiés, et uniquement dans ceux-ci, une réglementation spécifique s’applique via un arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Note importante : Les OLD concernent non seulement les massifs eux-mêmes, mais également une bande tampon de 200 mètres en périphérie.
Plan de prévention des risques d'incendie en forêt
Enfin, la réglementation en matière d’urbanisme peut intégrer la prévention du risque incendie de forêt. Des documents spécifiques, appelés Plans de Prévention du Risque d’Incendie de Forêts (PPRIF), peuvent être élaborés par les services de l’État afin de réguler l’urbanisation en zones d’interface avec la forêt et ainsi limiter le risque d’incendie. Ces documents ont une portée réglementaire.
En Charente-Maritime, plusieurs PPRIF sont déjà en vigueur (voir carte ci-après), tandis que d’autres sont à l’étude, notamment sur les communes de Bédenac, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clérac, Montendre, Montguyon, Montlieu-La-Garde et Saint-Aigulin.
Localisation des communes concernées par un PPRIF en Charente-Maritime
Arrêtés usage du feu
On trouve également dans ce département un arrêté « Usage du feu » qui définit les conditions de brûlage des déchets verts et l’utilisation du feu, que ce soit pour des activités domestiques (brûlage), des feux d’artifice, etc.
Cet arrêté encadre notamment la réglementation relative au brûlage des rémanents d’exploitation, encore pratiqué occasionnellement sur de petites coupes effectuées par des particuliers.
Exemple :
Possibilité d’indiquer dans le Document de gestion durable : Arrêté Usage du feu n°24EB441
À noter : En raison de conditions météorologiques extrêmes, les services de l’État peuvent émettre des arrêtés temporaires. Ceux-ci peuvent entraîner des restrictions sur les travaux forestiers ou sur l’accès aux massifs (limitation des déplacements, interdiction de travaux pendant les heures les plus à risque, etc.).
En période estivale, il est donc essentiel de se renseigner régulièrement sur la réglementation en vigueur avant toute intervention en forêt.