Les regroupements de propriétaires forestiers

Un ensemble de fiches pratiques concernant les Associations Syndicales forestières (ASL/ASLGF)

Ces fiches pratiques sont plus particulièrement destinées aux responsables d'associations syndicales et aux propriétaires forestiers souhaitant connaître le fonctionnement de ces formes de regroupement.

• Fiche 1 - Créer une association syndicale libre : ASL ou ASLGF

• Fiche 2 - Modèles de statuts d'association syndicale libre de gestion forestière
  - Modèle : statuts à compléter (format Word)

• Fiche 3 - Fonctionnement du Syndicat en association syndicale
  - Modèle : convocation syndicat (format Word)
  - Modèle : procès-verbal syndicat (format Word)
  - Modèle : délibération syndicat (format Word)

• Fiche 4 - L'assemblée des propriétaires en association syndicale
  - Modèle : convocation assemblée générale (format Word)

• Fiche 5 - Se mettre en conformité avec la règlementation (ordonnance n°2004-632)

• Fiche 6 - Modifier les statuts d'une association syndicale libre (ASL ou ASLGF)

• Fiche 7 - Transformer une association syndicale en association de gestion forestière

• Fiche 8 - Dissoudre une association syndicale libre

• Fiche 9 - L'enregistrement d'une association syndicale au répertoire Sirene

 

Le Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental Forestier (GIEEF)

Une association syndicale peut demander à bénéficier de la labelisation "GIEEF".

• Fiche 10 - Le Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental Forestier
  - Modèle : cahier des charges pour la réalisation du Plan Simple de Gestion (format Word)