Bois & Forêts de Nouvelle-Aquitaine n°1

Au sommaire de ce numéro:

  • Tempête Klaus : un effort sans précédent pour reconstituer la forêt des Landes de Gascogne
  • Une nouvelle association régionale pour le peuplier
  • Certaines coupes nécessitent une autorisation
  • La Région Nouvelle-Aquitaine aide les sylviculteurs
  • La Région et l’Etat se mobilisent pour soutenir les populiculteurs en Nouvelle-Aquitaine
  • DYNAMIC Bois : gérer les parcelles délaissées tout en mobilisant du bois
  • Millevaches en Limousin : une animation pour les forêts anciennes

Tempête Klaus : un effort sans précédent pour reconstituer la forêt des Landes de Gascogne

La tempête Klaus frappe l’Aquitaine dans la nuit du 23 au 24 janvier 2009. Des rafales atteignent 130 à 170 km/h de Biarritz à Bordeaux. On relève ainsi 161 km/h au niveau de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, un record absolu dans la capitale girondine. Les chercheurs ne rattachent pas forcément cet événement aux phénomènes de changement climatique.

Klaus met à terre 37 millions de mètres cubes de bois sur près de 210 000 hectares en Gironde, dans les Landes et dans l’Ouest du Lot-et-Garonne. Les attaques de scolytes, insectes dont les populations se sont développées après la tempête, sont à l’origine de dégâts sur près de 30 000 hectares de pins. C’est au final 25 % du massif Landais qui est impacté par la tempête. L’affluence de bois sur le marché provoque l’effondrement rapide des cours du Pin maritime.

Un plan chablis de près de 550 millions d’euros a été mis en place par les services de l’Etat (financements nationaux et européens). Entre 2009 et fin 2017, 198 000 hectares ont ainsi été nettoyés : commercialisation des bois sinistrés, broyage ou croquage des souches. Dans la même période, près de 205 000 hectares sont entrés dans un processus de reboisement.

Si près de 150 000 hectares sont maintenant déjà reconstitués, les travaux se poursuivront jusqu’en 2019. 97% des reboisements concernent des plantations de Pin maritime, mais certaines parcelles ont aussi été reboisées avec des feuillus, d’autres par des semis de Pin maritime, le reste grâce à la valorisation d’une régénération naturelle. 3 300 hectares ont également été gérés dans le cadre de l’option « biodiversité ». En marge d’un reboisement plus classique, le sylviculteur a pu ainsi améliorer, maintenir un peuplement existant ou protéger un milieu humide.

 Regroupement dans les Landes

Le regroupement de la petite propriété dans le département des Landes a débuté en 2012.

12 000 courriers, 3 000 contacts téléphoniques et 1 500 visites de terrain ont été nécessaires aux cinq animateurs dédiés au programme, pour remettre en production les petites parcelles touchées par la tempête. Au final, plus de 2 500 propriétaires se sont regroupés : les trois-quarts sous forme d’Organisme de Gestion En Commun (OGEC), 20% en Association Syndicale Libre (ASL) et le restant en Groupement Forestier. Dans ce cadre, ce sont au final 8 300 hectares de parcelles qui auront ainsi été nettoyés, et plus de 9 100 hectares reconstitués. Cette action a bénéficié de l’appui du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest.

Les plans chablis étaient des mesures très exceptionnelles. Le sylviculteur doit être conscient qu’à l’avenir l’État ne financera plus la reconstitution de parcelles sinistrées. L’assurance sera le seul outil financier disponible en cas de catastrophe naturelle.

Cécile Maris

Plusieurs partenaires ont appuyé l'action de regroupement dans les Landes


Une nouvelle association régionale pour le peuplier

L’Association du Peuplier en Nouvelle-Aquitaine (APNA) a vu le jour en octobre dernier. Cette nouvelle structure régionale a été créée suite à la constitution de la région Nouvelle-Aquitaine et à la fusion des CRPF. Très vite, les représentants de l’ADEP (Atelier de Développement du Peuplier en Poitou-Charentes) et du GIPA (Groupe Interprofessionnel du Peuplier d’Aquitaine) se sont retrouvés pour s’unir et conforter efficacement la politique populicole mise en place au niveau de la nouvelle région.

Le 6 octobre dernier se sont tenues à Bordeaux les assemblées générales ordinaire et extraordinaire du GIPA. Elles ont entériné la dissolution de cette dernière et la création de la nouvelle structure.

Le conseil d’administration de l’APNA se compose de trois sections : populiculteurs, entreprises de l’amont (pépiniéristes, entrepreneurs…), exploitants forestiers et industriels. Sa composition conserve une répartition équilibrée entre les ex régions Poitou-Charentes et Aquitaine. La section des populiculteurs reste majoritaire en nombre de voix et le CRPF y est membre de droit.

L’objet de cette association, de type loi 1901, est multiple. Il s’agit tout d’abord de promouvoir la populiculture en Nouvelle-Aquitaine avec le développement des techniques et des variétés de peuplier appropriées. Le renouvellement des peupleraies dans le respect des enjeux environnementaux est un des objectifs prioritaires de la structure. L’expérimentation (cultivars, techniques…) sera également en première ligne. Enfin l’APNA doit permettre l’échange et le partage d’informations entre tous les acteurs de la filière.

Monsieur Xavier de Coincy, jusqu’alors Président du GIPA, a pris la présidence de l’APNA. Christian Girard et Philippe Flamant occupent les postes de Vice-présidents.

Concernant l’animation, Hervé Lemaire, technicien CRPF à Bordeaux, reste le référent pour la partie Sud de la région et Alain Rousset (technicien CRPF basé à Saintes) pour la partie Nord.

 Hervé Lemaire & Alain Rousset


Certaines coupes nécessitent une autorisation

Dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Règlement Type de Gestion ou Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles), les coupes d’un seul tenant supérieures ou égales à un seuil de surface (voir tableau ci-contre) et enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie ne peuvent être réalisées que sur autorisation du représentant de l’État dans le département (en pratique la Direction Départementale des Territoires). Cette autorisation est délivrée après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF).

La demande doit être rédigée en utilisant le formulaire Cerfa n°12530*03.

L’autorisation est éventuellement assortie de conditions particulières de réalisation de la coupe et de travaux complémentaires. La demande doit être conforme aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS) dont ces bois et forêts relèvent.

Les coupes effectuées dans les peupleraies, ainsi que celles autorisées au titre d’une autre disposition du code forestier ou de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, ne relèvent pas de ces dispositions.

Si la coupe se situe à l’intérieur d’un site Natura 2000, la demande doit être accompagnée d’une évaluation des incidences.

Didier Branca


La Région Nouvelle-Aquitaine aide les sylviculteurs

La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place des aides pour le soutien aux investissements forestiers. L’objectif est d’accompagner le développement de la filière forêt-bois-papier en conciliant valeur ajoutée, gestion durable, innovation et ce dans un contexte marqué par le changement climatique.

 Les mesures ainsi proposées par la Région confortent les dispositifs antérieurs : complément d’aides départementales en Dordogne et en Pyrénées-Atlantiques ainsi que des aides de la Région Limousin en lien avec l’Association pour le Développement Equilibré de la Forêt Limousine (ADELI). L’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine est plafonnée mais peut se cumuler avec le financement d’autres collectivités, dans le respect d’une limite de 40 % d’aide publique.

 Trois grands types d’aides sont proposés : développement des peupleraies de qualité ; revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés ; aides spécifiques aux peuplements feuillus des Pyrénées-Atlantiques.

 Les aides au développement des peupleraies de qualité concernent trois types d’opération : le premier boisement, la remise en production des peupleraies (reboisement) et enfin l’élagage jusqu’à 7 mètres. Les subventions sont attribuées sur présentation de devis avec un coût plafonné par opération. Elles sont payées après réalisation des travaux, sur présentation de factures acquittées.

 Les aides à la revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés concernent plus précisément les taillis et les mélanges taillis-futaie sans avenir qui comportent plus de 30 % de dépérissement ou moins de 60 tiges d’avenir par hectare.

 La partie amélioration de la qualité des bois produits s’applique à des parcelles ayant un bon potentiel mais en impasse sylvicole, ne pouvant donc pas produire de bois d’œuvre de qualité sans une intervention sylvicole et dont les récoltes éventuelles ne couvrent pas le coût des travaux.

 Les bénéficiaires sont les personnes morales ou physiques, propriétaires individuels ou regroupés de forêts privées ou communales. Les structures de regroupements (associations syndicales, coopératives...) sont éligibles si elles sont titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations.

 La subvention est plafonnée à 20% des barèmes (voir tableaux page suivante), complétée en Dordogne par 20 % de la part du Département. Sont éligibles les parcelles incluses dans un massif forestier d’au moins 4 hectares avec des îlots de travaux ’1 hectare minimum. Il est possible d’établir des dossiers groupés pour atteindre ces surfaces. L’aide est limitée à un dossier par bénéficiaire et par an avec un plafond de 4 hectares.

 Les dossiers déposés dans le cadre d’un boisement compensateur de défrichement mais non engagés, peuvent être pris en compte. Les aides privées (Carbone…) peuvent être obtenues en complément.

 Le bénéficiaire doit s’engager à assurer la viabilité des boisements mis en place pendant cinq ans, à maintenir la parcelle boisée pendant quinze ans et à présenter un document (PSG, CBPS, RTG, Plans d’Aménagements). Il doit également procéder à une mise à jour de l’état boisé des parcelles au cadastre.

 Les aides à la revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et à l’amélioration de la qualité des bois produits dans les Pyrénées-Atlantiques ont été établies dans le contexte particulier des forêts de montagne, sur la base du plan départemental précédent. Ces aides concernent les opérations de dégagement de plantations, de régénération naturelle et assistée ainsi que de reconstitution de peuplements dégradés ou vieillis.

 Elles sont instruites par le Département et sont attribuées sur présentation de devis avec un coût plafonné par opération. Le versement est effectué après réalisation des travaux sur présentation de factures acquittées.

 Les informations complètes sur ces aides sont disponibles auprès de la Région, sur le site internet https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ et auprès des conseillers forestiers du CRPF.

 Des initiatives privées aident aussi à l’amélioration de la forêt régionale : citons les dispositifs plantons pour l’avenir, reforestaction, ou le fonds forestier en Limousin initié par Fransylva.

 Jean-Raymond Liarçou


La Région et l’Etat se mobilisent pour soutenir les populiculteurs en Nouvelle-Aquitaine

Trois dispositifs d’aide ont été mis en place par la région Nouvelle-Aquitaine ainsi que par l’État :

- Aide au premier boisement : elle s’élève à 25 % des dépenses de boisement (frais de préparation, plantation, protections, taille de formation et élagage à 3,50 mètres). Elle est plafonnée à 500 €/ ha. Ce dispositif peut être complété par d’autres financements publics dans la limite de 4%, comme en Lot-et-Garonne.

- Aide à la remise en production : elle s’élève à 15 % des dépenses de reboisement (frais de préparation, plantation, protections, taille de formation et élagage à 3,50 mètres). Elle est plafonnée à 300 €/ ha. Pour être éligible, les coûts de replantation doivent représenter plus de 20 % du produit de la précédente vente de bois. Cette aide est cumulable avec celle apportée par l’intermédiaire de la charte « Merci le Peuplier » soit jusqu’à 2,80 € par tige exploitée.

- Aide à l’élagage à 7 mètres : cette aide atteint 40 % du montant des travaux d’élagage (25 % État et 15 % Région) et est plafonnée à 200 €/ha.

Pour l’ensemble de ces dispositifs, les surfaces éligibles sont de 1 hectare minimum par dossier (avec des îlots d’au moins 0,50 hectare). Pour l’aide au premier boisement et à la remise en production, la surface maximale est de 8 hectares par demandeur et par an. Pour toutes ces aides, les dossiers de demandes sont basés sur des devis et les paiements sur les factures acquittées.

Alain Rousset & Hervé Lemaire


DYNAMIC Bois : gérer les parcelles délaissées tout en mobilisant du bois

Chiffres clés

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a organisé en 2015 et 2016 un appel à manifestation d’intérêt dénommé « DYNAMIC bois ».

Cet acronyme explique bien l’objet du projet : insuffler une nouvelle DYNamique dans l‘ApprovisionneMent des chaufferIes du fonds Chaleur. Il s’agit donc de financer des actions de mobilisation additionnelle de bois, et notamment de bois pour l’énergie, par le biais de remise en état de peuplements dégradés.

En Nouvelle-Aquitaine, « DYNAMIC bois » a été un succès : sept projets concernant la forêt privée ont été retenus, sur un total de 43 au niveau national.

Les aides financières prévues pour la filière correspondent principalement à l’acquisition de matériels de récolte ou de broyage, mais aussi à la création, l’extension ou l’équipement d’aires de stockage de bois-énergie.

Les aides directes à la forêt font parties du dispositif « DYNAMELIO ». Il s’agit d’engager des travaux forestiers sur des peuplements délaissés ou économiquement non viables (taillis, taillis sous futaie, parcelles mal venantes, voire futaies dépérissantes).

Les opérations concernées sont des coupes d’éclaircie de taillis (repérage des arbres d’avenir, marquage des arbres à abattre et des cloisonnements d’exploitation), de conversion, ou de transformation (travaux de reboisement après exploitation de peuplements de médiocre qualité).

Une instruction technique du Ministère de l’Agriculture a défini en 2016 les conditions d’éligibilité des dossiers.

Chaque projet doit couvrir une surface d’au moins 4 hectares, éventuellement répartie en îlots d’une surface unitaire supérieure à 1 hectare. Plusieurs propriétaires peuvent se grouper pour atteindre ce seuil de surface.

Le peuplement, de faible valeur économique, doit être maintenu sur pied jusqu’à l’obtention de l’accusé de réception du dossier. Enfin, une attention particulière doit être portée à l’intérêt environnemental des peuplements à traiter.

La subvention accordée, versée sur présentation des factures après la réalisation des travaux, couvre 40% de la dépense.

Des animateurs forestiers sont à la disposition des propriétaires pour une visite diagnostic gratuite et des conseils adaptés à l’état des parcelles visitées.

Attention, certains projets « DYNAMIC bois » s’arrêtent dès la fin de 2019 : c’est le cas pour FOREDAVENIR et OPTIBOIS. Il convient donc de ne pas retarder le montage des dossiers de financement.

Jean-Michel Clupeau


Millevaches en Limousin : une animation pour les forêts anciennes

Les forêts anciennes constituent des milieux à fort intérêt environnemental. Dans le cadre de la révision de sa charte, le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin a identifié de nouveaux réservoirs de biodiversité proposés comme sites d’intérêt écologique majeur (SIEM) forestiers qui font donc l’objet d’une attention particulière.

Ainsi, le projet « Continuité écologique et forêts anciennes », met l’accent sur les forêts feuillues à forte naturalité et sur les forêts anciennes ou présumées anciennes.

L’animation engagée en direction des propriétaires forestiers volontaires doit permettre de mieux mobiliser les bois, feuillus notamment, tout en conservant la biodiversité de ces forêts. Il s’agit aussi de pérenniser, d’améliorer voire de restaurer les continuités écologiques forestières entre les principaux massifs d’intérêt environnemental.

L’animation débutera sur les sites de Bois Peyre et les Grands bois en Creuse, et autour des massifs anciens de Mirambel et de Châteauvert, forêts publiques pour lesquelles la gestion des corridors écologiques entre les deux massifs sera favorisée.

Dans ce contexte, la régénération naturelle des peuplements forestiers sera favorisée lorsqu’elle sera techniquement possible. L’irrégularisation par coupe partielle des parcelles sera préférée à la coupe rase. Les peuplements feuillus et les accrus pourront être améliorés par éclaircie sélective (balivage), ou par plantation d’enrichissement dans certaines trouées.

Les reboisements éventuels privilégieront la diversification et le mélange d’essences afin d’anticiper les conséquences des changements climatiques.

La sauvegarde « d’arbres à loges », le maintien d’îlots de vieillissement ou de sénescence initié dans le cadre de l’animation « Chouette de Tengmalm » seront proposés.

Enfin, une expérimentation de modes de regroupement permettant une gestion forestière stable dans le temps à l’échelle d’un massif morcelé sera programmée. Un diagnostic préalable à l’échelle d’un massif, suivi de la constitution d’un Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental Forestier (GIEEF) permettra de rédiger et de mettre en œuvre un Plan Simple de Gestion concerté.

Un animateur forestier est dédié à ce programme pluriannuel qui se poursuivra jusqu’en avril 2020.

Didier Branca

 

Quelques définitions

Les réservoirs de biodiversité caractérisés dans le cadre de la révision de la charte du Parc Naturel Régional (PNR) ont été constitués à partir de massifs feuillus d’une surface unitaire supérieure à 100 hectares afin de garantir une certaine intégrité écologique, et présumés anciens car classés en forêt sur les cartes de Cassini (XVIIIe siècle) et/ou d’Etat-major (environ 1840). Ils seront les principaux foyers à cibler et à interconnecter.

Une forêt ancienne est définie comme ayant été continuellement boisée, quels que soient l’âge des peuplements, leur composition ou la gestion qui a été pratiquée, et ce depuis au moins 200 ans (définition ONF Auvergne retenue au niveau du Groupement d’Intérêt Public du Massif-Central). Dans le cadre du programme du PNR, les forêts présumées anciennes correspondent à 150 ans d’état boisé.