Suite aux incendies hors normes de l’été 2022, il a été envisagé une procédure de dégrèvement d’office de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles concernées par ces peuplements forestiers sinistrés.
Les travaux ont été engagés entre les Directions Départementales des Territoires et de la Mer de Gironde et des Landes, les Directions Départementales et Régionale des Finances Publiques et la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt en lien avec les représentants des propriétaires pour déterminer les conditions et les niveaux de dégrèvement.
L’analyse technique de la situation a permis de conclure au dégrèvement totale pour tous les peuplements forestiers sinistrés au titre de 2022 sur les secteurs des feux de Landiras I, Landiras II, La Teste de Bush, Saumos et Mano et pour les propriétaires privés et publics. Les services fiscaux ont procédé à ces dégrèvements qui concernent 18 812 parcelles fiscalement classées en bois pour un montant total d’un peu plus de 165 000 €.
En complément, les propriétaires pour lesquels les dégâts ont imposé une récolte ou une destruction des peuplements peuvent solliciter un changement de nature de culture par l’intermédiaire d’une déclaration IL. Puis après reboisement, une demande d’exonération pourra être faite pour une durée qui dépend de la nature des essences forestières plantées (30 ans pour les résineux).
