Le Département des Pyrénées-Atlantiques est depuis longtemps considéré comme à risque incendie.
De ce fait, un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) est en vigueur. Ce plan recense les massifs forestiers les plus exposés au risque, sur lesquels les propriétaires forestiers doivent être particulièrement vigilants.
Qu'est-ce qu'un massif à risques d'incendie en Pyrénées-Atlantiques ?
Définition :
L’ensemble des bois et forêts du département des Pyrénées-Atlantiques est concerné, à l’exception des massifs forestiers d’une superficie inférieure à 0,5 ha d’un seul tenant, ainsi que des massifs situés dans certaines communes listées en Annexe 2 de l’arrêté du 6 février 2024 portant classement des bois et forêts à risque au titre des articles L132-1 et L133-1 du Code forestier.
Dans cette annexe 2, deux types de communes sont distingués : celles totalement exclues et celles partiellement exclues, notamment pour les massifs de moins de 4 hectares.
Exemple :
À indiquer dans le Document de gestion durable si concerné par un massif classé à risque : PDPFCI 64 2020-2030
Arrêté OLD
Arrêté OLD disponible sur le site de votre DDTM.
Dans ces massifs forestiers identifiés, et uniquement dans ceux-ci, une réglementation spécifique peut s’appliquer via un arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Note importante : Les OLD concernent les massifs ainsi qu’une bande tampon de 200 mètres en périphérie.
Arrêtés usage du feu
Enfin, un arrêté relatif à l’usage du feu encadre les conditions de brûlage des déchets verts et l’emploi du feu dans un cadre domestique ou festif (feux d’artifice, barbecues, etc.).
À noter : en cas de conditions météorologiques extrêmes, les services de l’État peuvent prendre des arrêtés temporaires instaurant des restrictions d’accès aux massifs forestiers ou encadrant les travaux sylvicoles (plages horaires limitées, interdictions ponctuelles, etc.). Il est donc essentiel, notamment en période estivale, de vérifier la réglementation en vigueur avant toute intervention en forêt.